Conditions générales d'utilisation

Anonymia est un service en ligne d'aide à l'anonymisation de documents (PDF, DOCX, XLSX, TXT). Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service. La création d'un compte vaut acceptation.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Une vérification par e-mail est requise à l'inscription, et périodiquement par code de sécurité. Les comptes gratuits inactifs plus de 30 jours sont avertis puis supprimés après un délai de 15 jours.

Le service propose une offre gratuite limitée et des abonnements payants mensuels. Chaque offre détermine trois éléments, détaillés sur la page Tarifs :

• le nombre de documents traitables par mois ;
• la durée de conservation du dictionnaire de désanonymisation, de 24 heures à 90 jours selon l'offre, au terme de laquelle la restitution des valeurs d'origine n'est plus possible ;
• le nombre de documents traitables en un même lot, seul mode assurant des pseudonymes cohérents d'un document à l'autre.

Ces caractéristiques peuvent évoluer ; toute modification défavorable à l'utilisateur ne prend effet qu'à compter de la période d'abonnement suivante, après information préalable.

Les paiements sont opérés par Stripe ; aucune coordonnée bancaire n'est conservée par l'éditeur. Les abonnements sont reconduits automatiquement chaque mois, sans engagement de durée. La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace de facturation : elle prend effet à la fin de la période en cours — l'accès et les crédits restent utilisables jusque-là — sans remboursement du mois entamé. En cas de rétrogradation vers une offre inférieure ou de résiliation, la durée de conservation applicable aux dictionnaires est celle de la nouvelle offre.

L'utilisateur s'engage à ne traiter que des documents dont il a le droit d'assurer le traitement, et à ne pas détourner le service à des fins illlicites. Anonymia est un outil d'aide : une relecture professionnelle des documents traités est requise avant toute diffusion.

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité de la détection des données personnelles et ne saurait être tenu responsable d'une diffusion de document sans relecture. La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.

Le traitement des documents est réalisé localement, sans transmission à un service tiers. Deux durées distinctes s'appliquent :

• les fichiers déposés et produits sont purgés automatiquement après 7 jours, quelle que soit l'offre ;
• les dictionnaires de désanonymisation, conservés sous forme chiffrée, sont détruits au terme de la durée prévue par l'offre souscrite. L'éditeur ne détient pas la clé de déchiffrement, remise à l'utilisateur seul : la perte de cette clé rend le dictionnaire définitivement inutilisable, y compris par l'éditeur.

Voir la politique de confidentialité.

L'éditeur peut faire évoluer ces conditions ; les utilisateurs en sont informés. Les présentes sont régies par le droit français ; tout litige relève des tribunaux compétents à défaut de résolution amiable.